CONDICIONES GENERALES DE VENTA

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations commerciales liant la société SLBS Attitude (S.A.R.L. au capital de 1.000 €), ayant son siège social 92 rue de Lévis - 75017 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 508 803 913, - ci-après " SIMONE ET GEORGES " - et les clients qui achètent ses produits (le / les " Client(s) ") via le site internet simone-et-georges.com, site de commerce électronique.

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, telles que figurant in extenso ci-dessous.

I - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Le Client déclare et reconnaît avoir une bonne connaissance des caractéristiques et spécificités des produits SIMONE ET GEORGES.

II - PRIX DES PRODUITS
Le prix de chaque Produit SIMONE ET GEORGES est celui en vigueur au jour de la commande et s'entend toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont variables selon l'Adresse de Livraison et le nombre de Produits achetés.

III - MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est exigible dans son intégralité à la commande. Le paiement s'effectue lors de la commande en ligne via la plateforme de paiement sécurisé Paypal (par carte bleue ou compte Paypal).

IV - PRESENTATION DES PRODUITS
Les illustrations correspondant à chaque Produit et figurant, le cas échéant, sur le site simone-et-georges.com ont un caractère indicatif. Les différences susceptibles d'exister entre les Produits et leur illustration ne peuvent être que des différences non significatives (nuances de couleur, coloris des rayures, etc.) et ne sont pas susceptibles de remettre en cause les caractéristiques essentielles des Produits achetés par le Client. La responsabilité de SIMONE ET GEORGES ne peut en aucune manière être engagée à ce titre, sous quelque forme et en quelque circonstance que ce soit.

V - LIVRAISON DES PRODUITS ACHETES - PROCEDURE DE RECEPTION
V.1 Les délais de livraison mentionnés sur le site simone-et-georges.com sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des Produits et de l'ordre d'arrivée des commandes. Les livraisons réalisées 10 jours au plus après la date indicative mentionnée sur le site simone-et-georges.com ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ni pénalité, ni constituer une cause d'annulation de la commande par le Client.
V.2 De convention expresse, la remise effective des Produits achetés à l'Adresse de Livraison vaudra réception desdits Produits par le Client (la Réception).
V.3 Le Client est invité à vérifier dès la Réception le bon état, les propriétés et le nombre des Produits livrés. En cas de défaut de conformité des Produits livrés aux Produits commandés ou si un ou plusieurs Produits achetés sont livrés abîmés ou s'avèrent manquants, le Client est tenu (i) d'adresser à SIMONE ET GEORGES, au plus tard le 7ème jour ouvrable suivant la date de Réception, une réclamation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et (ii) de retourner à SIMONE ET GEORGES les Produits concernés dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la date de réception. En cas de non respect de l'un quelconque de ces délais, le Client ne pourra plus se prévaloir, auprès ou à l'encontre de SIMONE ET GEORGES d'un défaut de conformité des Produits achetés ni de leur mauvais état ni de manquants. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du Client. Toute reprise acceptée par SIMONE ET GEORGES après vérification des Produits retournés, entraînera soit l'établissement d'un avoir soit le remplacement des Produits concernés, au choix de SIMONE ET GEORGES.
V.4 Tout événement relevant de la force majeure, tout sinistre, toute décision d'ordre administratif, tout arrêt des transports, toute panne informatique imprévisible, toute circonstance de marché qui aurait pour conséquence directe de retarder, d'empêcher ou de rendre exorbitante l'obligation de livraison des Produits achetés à la charge de SIMONE ET GEORGES constituent une cause de suspension de plein droit des obligations de SIMONE ET GEORGES, sans indemnité au profit du Client. Si un tel évènement se prolonge pendant une durée supérieure à 30 jours, cet évènement constitue une cause d'extinction de plein droit des obligations de SIMONE ET GEORGES et du Client, celui-ci sera alors remboursé du montant total versé par ses soins pour l'achat des Produits concernés (*). Par force majeure, il convient d'entendre tout événement rendant impossible de façon imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté de SIMONE ET GEORGES l'exécution de ses obligations, telles qu'elles résultent des présentes Conditions Générales de Ventes ou de la définition et reconnaissance des causes de Force Majeure déterminées par la Chambre de Commerce Internationale et la jurisprudence des juridictions françaises.
V.5 En dehors des événements spécifiques visés au paragraphe précédent et si SIMONE ET GEORGES se trouvait dans l'impossibilité de mettre à disposition du Client les Produits achetés dans les 30 jours suivant la date indicative de livraison mentionnée sur le site simone-et-georges.com (à l'Adresse de Livraison spécifiée et dans les conditions susvisées), SIMONE ET GEORGES en informerait le Client dans ses meilleurs délais. Le Client et SIMONE ET GEORGES pourront alors valablement convenir (i) d'une livraison différée des Produits achetés, ou (ii) d'une substitution des Produits achetés par d'autres Produits de qualité et de prix comparables ou (iii) d'une annulation pure et simple de l'achat dont il s'agit suivie du remboursement du montant versé par le Client (*).
V.6 Le montant de la participation du Client aux frais de livraison est spécifié sur le Récapitulatif de Commande avant d'accéder à la plateforme de paiement Paypal. (*) Le remboursement sera opéré dans les 30 jours de l'annulation ou de la résolution de l'achat des Produits. SIMONE ET GEORGES adressera au Client un règlement par virement bancaire via la plateforme Paypal. Aucun remboursement ne sera effectué en espèces. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dommages-intérêts.

VI - EXONERATION DE RESPONSABILITE DE SIMONE ET GEORGES
VI.1 Au-delà des décharges et exonérations de responsabilité de SIMONE ET GEORGES telles que stipulées dans les Articles des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de SIMONE ET GEORGES ne saurait, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, être engagée en cas d'impossibilité de livrer les Produits achetés au Client liée à une absence / carence du Client.
VI.2 Par ailleurs, la responsabilité de SIMONE ET GEORGES ne saurait être engagée en cas (i) d'insuffisance ou de retard dans la communication des informations nécessaires pour assurer la livraison des Produits achetés ou (ii) de défaillance du Client dans le respect et l'application des présentes Conditions Générales de Vente.

VII - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les fichiers nominatifs de SIMONE ET GEORGES sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), conformément aux dispositions impératives de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En validant chaque achat, le Client consent à l'utilisation par SIMONE ET GEORGES des données nominatives le concernant aux seules fins de traitement et de bon achèvement des procédures d'achat et de livraison des Produits achetés, et / ou à des fins strictement statistiques. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition concernant les données nominatives collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par courrier adressé au siège social de SIMONE ET GEORGES. SIMONE ET GEORGES pourra éventuellement communiquer les données nominatives ainsi collectées à tout tiers de son choix, tel que concourant aux procédures d'achat et de livraison susvisées, si ces données sont nécessaires audit tiers (en particulier aux entreprises de transport). Ces informations sont communiquées à titre confidentiel et ne portent en aucun cas sur les coordonnées bancaires du Client, qui ne transitent sur aucun système d'information accessible aux tiers.

VIII - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises, pour leur interprétation et leur exécution, au droit français. Tout différend susceptible d'intervenir entre SIMONE ET GEORGES et le Client sera soumis aux juridictions compétentes relevant de la Cour d'Appel de Paris.

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De lunes a viernes, de 10h a 18h

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